Repères historiques sur l’intéressement

L’histoire de l’intéressement apparaît comme relativement ancienne, puisque, en 1818, des précurseurs lancent la formule d’association et participation (Sismondi [1773-1842]) ; Louis Blanc et Proudhon et plus tard Albert de Mun la prônent également. Les expériences concrètes ne vont, par ailleurs, pas tarder.

En 1842, Edmé-Jean Leclaire, entrepreneur en bâtiment à Paris et catholique social, se signale par des réalisations qui demeurent célèbres dans les annales de l’intéressement : il publie un opuscule intitulé Des améliorations qu’il serait possible d’apporter dans le sort des ouvriers peintres en bâtiment : il s’agissait, dans l’esprit de ce promoteur, de distribuer à un certain nombre de ses ouvriers une part des bénéfices produits par le travail. Par contre, toutes les initiatives issues du décret du 5 juillet 1848 (qui octroyait une aide financière aux entreprises mettant sur pied des associations entre patronat et ouvriers) aboutirent à des échecs.

Un peu plus tard cependant, Edmond About (1828-1885) publie le Capital pour tous, plus de prolétaires, 38 millions de bourgeois, et, en 1879, Charles-Robert, conseiller d’État, fonde la Société pour l’étude pratique de la participation aux bénéfices. Le concept de l’actionnariat ouvrier va prendre peu à peu corps dans la doctrine sociale de ceux qui veulent améliorer les conditions du monde du travail, et Briand, le 12 mai 1910, réaffirme l’utilité du concept devant la Chambre. Le 26 avril 1917 est promulguée la loi sur les sociétés anonymes à participation ouvrière, mais le sort connu par ce premier texte législatif ne sera guère heureux.

Vers 1950, un certain nombre d’entreprises créent de facto un intéressement au capital par le biais d’un actionnariat du personnel réalisé grâce à des distributions d’actions gratuites ou à des taux préférentiels (Pechiney, Ricard, Télémécanique), mais il va falloir une législation nouvelle pour voir naître définitivement l’intéressement.

Un premier pas sérieux est franchi lors du décret Bacon du 20 mai 1955 sur les contrats de productivité, exonérant des charges sociales et fiscales les sommes versées par les entreprises à leur personnel au titre de la participation collective à l’accroissement de la production : il donne lieu à 150 contrats validés. L’ordonnance du 7 janvier 1959 devait favoriser l’intéressement des travailleurs à l’entreprise, mais son application restait facultative et cette législation n’eut guère plus de succès que la précédente. L’ordonnance de 1967 va marquer le départ définitif de l’intéressement dans l’entreprise française. Elle demeurera un jalon historique capital.

Source : Cahier des EDC Le principe de participation