Fiche Repères Démocratie et citoyenneté (Grand débat national)

15 mars 2019 Repères chrétiens

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Dans la poursuite de notre contribution au Grand Débat National, Anne Duthilleul, membre de la commission Repères des EDC, propose une réflexion autour de la Démocratie et de la Citoyenneté.

En tant qu’Entrepreneurs et Dirigeants chrétiens, nous souhaitons orienter l’action proposée vers une écologie intégrale, c’est-à-dire la prise en compte simultanément des quatre volets suivants pour chaque sujet abordé :

économique, au sens de la création de richesses et de leur répartition juste,
social, au sens des relations entre les hommes et de l’aspect collectif des décisions,
environnemental, au sens de la préservation des ressources de la planète et de la vie,
humain, en termes de gouvernance et de place de l’homme, au sens de la subsidiarité et de la participation de chacun à ce qui nous concerne tous.

Comment appliquer ces mêmes principes aux thèmes de la Démocratie et de la Citoyenneté qui touchent au fonctionnement de nos institutions et de la vie en société plus largement ?

Au plan économique, il s’agit de faire participer davantage tous les citoyens aux décisions de politiques publiques et aux choix économiques qui les concernent tous. En effet, les principes qui fonctionnent le mieux sont la Participation et la Subsidiarité. Sans cela les personnes ne se sentent pas parties prenantes des politiques retenues et ne contribuent pas à leur mise en œuvre efficace. C’est bien une question d’efficacité, donc d’économie des moyens pour un objectif donné.

Concrètement, cela devrait se traduire par davantage de liberté mais aussi d’information dans bien des domaines :

pour les familles, un soutien réaffirmé par des prestations claires et stables dans la durée,
pour l’éducation, un choix plus large entre établissements et une gestion plus décentralisée,
pour l’orientation professionnelle, des passerelles plus nombreuses et mieux signalées et une revalorisation des filières techniques pour un choix plus libre,
pour le travail, la poursuite de la « portabilité » des droits, mais aussi un choix de formations mieux adaptées aux besoins et plus libres pour les intéressés,
pour le logement, un allègement des contraintes pour favoriser l’investissement et la rénovation notamment énergétique, une régulation plus équilibrée des relations entre locataires et bailleurs pour faciliter la mobilité,
pour les transports, le soutien « à la carte » aux modes les plus adaptés sans tout miser sur le transport collectif parfois coûteux, ni contraindre à l’abandon de véhicules diesel non polluants.

Parallèlement, l’allègement des contrôles et de la gestion étatique centralisée permettrait de réduire les impôts et de rendre aux citoyens des marges de manœuvre, y compris dans la vie démocratique locale :

meilleure gestion de l’argent public au plus près des besoins,
moins de superposition de niveaux de décisions,
rapprochement des lieux de responsabilité des citoyens qui les élisent,
expérimentations territoriales encouragées.

Au plan social, tout l’avantage d’une démocratie plus proche des citoyens serait de rendre chacun plus responsable de sa vie, tout en maintenant un haut niveau de protection sociale. Cette « quadrature du cercle » est rendue possible par les allègements décrits plus hauts au plan économique, qui apporteraient une vraie marge de manœuvre pour l’avenir de notre système de protection sociale. En effet, les besoins vont en s’alourdissant, mais ils peuvent être couverts différemment si l’on s’organise au plus près du terrain.

Tout d’abord, donner la parole aux personnes qui ont besoin d’être aidées : par exemple, ne pas systématiquement hospitaliser une personne âgée qui appelle au secours. Une compagnie auprès d’elle suffirait la plupart du temps. De même que bien des examens médicaux peuvent être pratiqués en mode « ambulatoire » et l’hospitalisation à domicile être plus souvent recommandée, selon la situation des patients.
Ensuite, rechercher davantage d’efficacité dans les prestations sociales, notamment pour les chômeurs pour lesquels un emploi même temporaire serait plus bénéfique qu’une formation pour ne pas s’enfermer dans une « trappe ». Mais pour cela une réactivité bien plus grande est requise des services en charge de ce retour à l’emploi. La délégation de ce service à d’autres structures, associatives ou ESS, en veillant à l’écoute des personnes en priorité et à leur accompagnement, est envisageable.
Enfin, donner une vision d’ensemble des besoins et des prestations pour les personnes aidées permettrait des choix mieux réfléchis. Ainsi mettre en retraite une personne qui désire travailler la prive d’un complément futur de retraite et la Sécurité sociale des cotisations correspondantes. Avoir conscience du coût global d’une prestation (garde d’enfants, soins médicaux) est une bonne manière de faire des choix éclairés et raisonnés. A l’heure des plates-formes numériques, ceci n’est plus un vœu pieux.

Au plan écologique, il est urgent de responsabiliser les citoyens, qui peuvent chacun à sa place apporter leur pierre à l’amélioration de la situation, tels le colibri de la légende. « Faire sa part » est une ambition largement partagée, pour peu qu’on connaisse la direction où aller.

Débattre et faire connaître les objectifs en matière énergétiques, de transports ou de réduction/traitement des déchets avec une déclinaison locale ou régionale cohérente serait indispensable pour mobiliser la bonne volonté des ménages et des entreprises. Comment se sentir vraiment impliqué lorsque les règles varient selon les départements pour le recyclage des déchets, ou que les choix énergétiques paraissent incohérents ?
Développer des solutions locales, inventives, adaptées au contexte est une source de progrès à exploiter : le film Demain en montrait quelques exemples, la permaculture, les circuits courts, les jardins partagés, autant de méthodes alliant une forte participation des citoyens à l’écologie dans le domaine agro-alimentaire. Des créations d’emplois, une vie sociale plus intense et des effets positifs au plan écologique ou de la santé se combinent dans ces projets, comme dans les Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée en cours d’expérimentation. Les conditions réglementaires ou économiques de ces expériences seraient à modéliser avec leurs auteurs pour les diffuser davantage.

Au plan humain et de la gouvernance, gardons-nous de solutions ultimes de type « Grand Soir » des institutions, qui prennent beaucoup de temps et d’énergie au détriment du fonctionnement quotidien de nos institutions. En France, celles-ci sont certes lourdes et peuvent être allégées, mais l’expérience montre que c’est rarement le cas, l’empilement des strates gagnant le plus souvent sur la simplification recherchée à la fin…

Prendre soin et faire fonctionner les institutions démocratiques dont nous disposons est la priorité. Il n’est pas normal que la République soit doté d’un CESE si peu écouté (même par le Gouvernement qui le consulte !) et qui accepte ou refuse de traiter les sujets qui lui sont soumis dans les nouvelles formes adoptées il y a moins de 10 ans, en fonction de ses humeurs. S’il jouait vraiment son rôle, il veillerait à être plus opérationnel dans ses avis… Par ailleurs, le scrutin majoritaire à l’Assemblée nationale a montré ses avantages sur le scrutin proportionnel, source d’instabilité dans nombre de pays voisins. Enfin, les possibilités de référendum existent sans qu’il soit nécessaire de les élargir, mais il faudrait qu’il soit utilisé autrement que pour un plébiscite ou un rejet des politiques au pouvoir…
Informer et former les citoyens à l’exercice de la démocratie constitue un autre enjeu : les journaux, radios et TV, y compris sur Internet, pourraient y contribuer si une directive en ce sens était donnée. Lors de la consultation sur l’Europe de 2018, le souhait d’une « page Europe » systématique s’est ainsi exprimé. De même, les bases de l’économie marchande, des services publics ou de notre protection sociale pourraient être rappelées lors de nouvelles importantes les touchant : qui paie, qui participe, qui bénéficie ?
Plus largement, l’éducation des enfants et des jeunes à une vie sociale et démocratique active est à développer, car c’est au plus jeune âge qu’on apprend à s’ouvrir aux autres, à contribuer au Bien commun dans la famille d’abord, puis à l’extérieur, et à être acteur de la société par son travail, sa créativité, sa participation quotidienne ou exceptionnelle. L’école est ainsi un cadre privilégié pour exercer cette capacité de citoyenneté de tous. Elle participe de l’accueil des migrants également, en donnant aux familles une occasion de s’intégrer par une culture commune et l’apprentissage de notre démocratie.
Enfin, la laïcité citée dans la consultation ne devrait pas faire débat dans notre pays, qui a mis en place depuis plus d’un siècle une séparation des églises et de l’Etat acceptée de part et d’autre. La liberté de croyance et de culte doit être respectée, ainsi que la liberté de conscience qui appartient à tout citoyen libre. Les tensions que nous avons connues dans le passé, et sont toujours prêtes à resurgir ici ou là, doivent être en permanence apaisées avec toutes les religions pour préserver la paix sociale, qui est un Bien commun.